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Nos statuts

Dispositions générales

Art.1

Constitution

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901.

Art.2

Dénomination – symbole – slogan - devise

  1. L'Association a pour dénomination : «Génération Douée Centrafrique»,
  2. Elle a pour sigle et abréviation : «GnDC»,
  3. Elle a pour symbole et logo : le drapeau à cinq bandes de couleur bleu, blanc, vert, jaune et barré de rouge avec 16 étoiles de couleur jaune reparties de part et d'autre sur la bande bleue, symbolisant les 16 préfectures.
  4. Elle a pour slogan : «Lawa Lawa Kodoro ayéké lôndo»
  5. Et pour devise : «Patrie, Force et Honneur».

Art.3

Objet

La Génération Douée Centrafrique est un mouvement politique qui a pour but :

  1. D'amener une nouvelle vision de la démocratie en République Centrafricaine bâtie autour du Patriotisme, de l'Honnêteté et de l'Intégrité. Pour ainsi apporter à la République, la Sécurité, la Justice, l'Emancipation Sociale et le Développement.
  2. D'apporter une nouvelle façon de gouverner en équilibrant tous les pouvoirs.
  3. D'œuvrer pour la décentralisation afin de garantir l'émergence de toutes les régions sur le plan Culturel, Economique, Social, Educatif et de la santé publique.
  4. Rendre le pouvoir de décision au peuple au travers des votes tant sur le plan régional que national.

Art.4

Nos valeurs

  1. Le Respect mutuel
  2. L'intégrité
  3. L'honnêteté
  4. L'égalité des chances
  5. La solidarité,<§li>
  6. La bonne moralité,
  7. La liberté d'expression,
  8. Les sectes et les sociétés sécrètent du type Front-maçonnerie, Rose Croix, Rotary Club, Lions Club etc. sont bannies. La GnDC œuvre pour le rayonnement de la république Centrafricaine à travers le monde, pour la pérennité de la nation centrafricaine, de son identité et de sa culture, pour bâtir une Centrafrique libre et démo¬cratique.

Art.5

Siège social

Le siège social est fixé au domicile du président. Il pourra être transféré, sans que cela nécessite une modification des statuts, par simple décision du Bureau Exécutif.

Art.6

Durée

La durée de l'association est illimitée.

Art.7

Principe démocratique

  1. Le fonctionnement De la Génération Douée Centrafrique repose sur le principe démocratique.
  2. La GnDC garantit la libre expression à tous ses membres. Elle encourage les femmes à postuler aux postes de responsabilités au sein du mouvement.
  3. La démocratie s'exprime par le vote des adhérents. Le vote est personnel et ne peut être exercé par procuration.
  4. Le principe démocratique s'applique à l'élection du Président de l'association.
  5. Le Mouvement organise la consultation régulière de ses adhérents par voie numérique ou en Assemblée Générale sur tout sujet relatif à son organisation ou d'intérêt national dans les conditions prévues par le Règlement intérieur.

Art.8

Adhérents

  1. Est adhérent à la Génération Douée toute personne physique qui, souscrivant à son objet et ses valeurs, a procédé à une adhésion individuelle et acquitté une cotisation annuelle.
  2. Les catégories d'adhérents et les conditions dans lesquelles la demande d'adhésion est examinée et le montant des cotisations déterminé sont prévues par le Règlement intérieur.
  3. Dans les conditions fixées par les présents Statuts et précisées par le Règlement intérieur, les adhérents participent aux débats et consultations numériques organisés par la GnDC.
  4. Les conditions de versement des cotisations par les membres du mouvement sont déterminées par le Règlement Intérieur.
  5. Les adhérents de la Génération Douée s'engagent à respecter les présents Statuts ainsi que le Règlement intérieur.
  6. Tout adhérent n'ayant pas renouvelé sa cotisation pendant une année perd cette qualité.
  7. Un adhérent non à jour de cotisation ne peut obtenir l'investiture de la Génération Douée en vue d'une élection, ne peut non plus exercer une responsabilité locale ou nationale ou participer à une instance locale ou nationale de la Génération Douée.
  8. Le Président statue souverainement sur toutes les demandes d'adhésion. Dans le cas de refus d'une demande, sa décision n'est pas nécessairement motivée et elle est sans appel.
  9. L'adhésion à la Génération Douée Centrafrique n'est compatible avec aucune appartenance à un autre parti ou groupement politique de droit ou de fait quel qu'il soit.

Art.9

Perte de la qualité d'adhérent

La qualité d'adhérent de l'Association se perd :

  1. Par décès ;
  2. Par la démission ;
  3. Par l'adhésion à un autre parti ou groupement politique de droit ou de fait ;
  4. Par une candidature concurrente ou le soutien à une candidature concurrente de celle présentée par la Génération Douée ;
  5. Par la condamnation à une peine afflictive ou infamante pour des faits contraires à l'honneur ou à la probité ;
  6. Pour défaut de paiement de la cotisation pendant un an.
  7. Par exclusion pour motif grave prononcée par le Président, le membre intéressé ayant été appelé auparavant à fournir toutes explications, soit devant la Commission de Discipline si celle-ci a été saisi, soit devant les membres du Bureau Exécutif.

L'intéressé peut être suspendu à titre conservatoire dans les conditions prévues par le Règlement Intérieur.

Les décisions du Président ou du Bureau Exécutif en matière disciplinaire sont sans appel et, de convention expresse, ne peuvent donner lieu à aucune action judiciaire quelconque sur les biens de l'Association.

Art.10

Membre fondateur

  1. Serge LENGUENDAYEN est membre fondateur.
  2. Il est de droit membre du Bureau Exécutif.
  3. Il est membre à vie et ne peut être expulsé de la Génération Douée Centrafrique.

Art.11

Personnes morales associées

  1. Sont considérées comme personnes morales associées les associations loi 1901, disposant ou non de la qualité de parti politique, dès lors qu'elles ont régulièrement demandé leur association avec la Génération Douée et que celle-ci a été approuvée par le Président ou le Bureau Exécutif.
  2. Les personnes morales associées s'engagent à partager les valeurs de la Génération Douée.
  3. Le Président ou le Bureau Exécutif peut décider de mettre un terme à leur association.

Organisation de la GnDC

Art.12

Principe d'organisation de la Génération Douée

La Génération Douée est organisée en Bureau National et international, fédérations, sous-fédérations et cellules. Elle favorise le Discipline à une gestion décentralisée.

Art.13

Bureau national et international

Le Bureau National et international est la structure de base de la Génération Douée. Il est dirigé par le Bureau Exécutif du mouvement.

Art.14

Fédérations, sous-fédérations et cellules

  1. Les Fédérations, sous-fédérations et cellules sont un regroupement structuré et coordonné des adhérents dans un pays étranger, dans une préfecture, dans les sous-préfectures ou dans les villages.
  2. Au niveau préfectoral, la Fédération regroupe les sous-fédérations territoriales de la préfecture.
  3. Chaque Fédération, sous-fédération et cellule est représentée par un bureau élu dans les conditions déterminées par les présents Statuts et précisées par le Règlement intérieur.
  4. Toute création de fédération, sous-fédération et cellule sera d'abord approuvée par le Président.
  5. La dissolution d'une Fédération, sous-fédération sera décidée par le Bureau Exécutif. Cette décision doit être motivée.

Art.15

Bureau fédéral, sous-fédéral et cellule

  1. Chaque entité est composée d'un bureau de 3 postes :
    1. Représentant
    2. Secrétaire
    3. Trésorier
  2. Les représentants assurent la représentation des adhérents des fédérations, sous-fédérations et des cellules auprès du Bureau Exécutif.
  3. Les Trésoriers gèrent les cotisations et les dépenses locales liées à leur structure ; ils rendent compte au Trésorier Général.

    Ils veillent à l'unité de la Génération Douée dans leur localité et à la libre expression de chaque adhérent.

  4. Les secrétaires rédigent les procès-verbaux et assistent les représentants dans l'application de la politique de la Génération Douée dans leur localité.

    Ils rendent compte à leur représentant et au Secrétaire Général de la Génération Douée.

  5. La nomination des responsables régionaux et départementaux est faite par le Bureau Exécutif sur proposition du Secrétaire Général.

    Il peut être mis fin à leurs fonctions à tout moment dans les mêmes formes. Ces mesures sont prises en opportunité dans l'intérêt du service de l'Association, et ne revêtent en elles-mêmes aucun caractère disciplinaire.

    Elles ne donnent lieu en conséquence à aucun Discipline.

    Les fonctions de :

    1. Représentant
    2. Secrétaire
    3. Trésorier

    ne peuvent excéder cinq ans sauf prorogation dûment motivée par le Bureau Exécutif.

Art.16

Le bureau exécutif

  1. Le Bureau Exécutif est composé du :
    • Président
    • Vice-président
    • Secrétaire Général
    • Secrétaire Général Adjoint
    • Trésorier Général
    • Trésorier Général Adjoint
    • 3 Conseillers
  2. Le Bureau Exécutif assure la direction de la Génération Douée sur le plan national et international dans l'intervalle des sessions de l'assemblée Générale. Il est présidé par le Président de la Génération Douée et son secrétariat est assuré par le Secrétaire Général.
  3. Le Bureau Exécutif se réunit sur convocation du Président, qui fixe son ordre du jour, ou à l'initiative d'un quart des membres de la Génération Douée, sur un ordre du jour déterminé, dans les conditions fixées par le Règlement intérieur.
  4. Le Bureau Exécutif délibère à la majorité des suffrages exprimés (51%).

    Il ne délibère valablement que lorsque plus de la moitié (51%) de ses membres en exercice est présente. Lorsque le quorum n'est pas atteint, une nouvelle réunion du Bureau Exécutif est fixée, à trois jours au moins d'intervalle, au cours de laquelle il délibère sans condition de quorum.

  5. Avant chaque scrutin national, le Bureau Exécutif désigne une Commission qui aura autorité pour préparer les investitures dans les conditions fixées par les présents Statuts et précisées par le Règlement intérieur.

Art.17

Le président de la Génération Douée

  1. Le Président de la Génération Douée est élu lors d'une Assemblée Générale pour 4 ans, il préside les instances nationales et internationales et assure l'exécution de leurs décisions.

    Il représente le Mouvement dans tous les actes de la vie civile. Il peut donner délégation dans les conditions fixées par le Règlement intérieur. Il dispose du droit d'ester en justice et, en cas de représentation en justice, ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale.

    Le Président de l'Association nomme et révoque les membres du Bureau exécutif.

  2. Le Président de la Génération Douée peut exercer, dans les conditions fixées par le Règlement intérieur, le pouvoir de sanction statutaire à l'égard des adhérents de la Génération Douée.
  3. Le Président de la Génération Douée peut trancher, dans les conditions fixées par le Règlement intérieur, tout conflit entre les instances de direction du Bureau Exécutif ou d'une Fédération ou d'une sous-fédération ou d'une cellule de la Génération Douée.
  4. Le Président de la Génération Douée est assisté d'un Vice-président, d'un Secrétaire Général et de 3 conseillers.

    En cas d'empêchement, le Président de la Génération Douée est remplacé par le Vice-président ; il en est de même en cas de vacance de la présidence de la Génération Douée jusqu'à l'élection d'un nouveau Président dans un délai maximum de 6 semaines.

    Le Président peut à tout moment, après avis du Bureau National et International, consulter les adhérents à jour de leur cotisation, par voie numérique ou par voie postale. Ces consultations peuvent être générales, catégorielles ou territoriales. Les modalités d'organisation de ces consultations sont définies par le Règlement Intérieur.

Art.18

Le sécrétaire général

  1. Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.
  2. Il rédige les procès-verbaux des réunions ou Assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l'Association à l'exception de celles qui concernent la comptabilité.
  3. Il tient le registre spécial prévu par l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 à 31 du décret du 16 août 1901.
  4. Il assure l'exécution des formalités prescrites par lesdits articles.
  5. Il est assisté par un secrétaire général adjoint.

Art.19

Le trésorier général

  1. Le Trésorier Général est responsable de la gestion des finances de la Génération Douée devant le Bureau Exécutif et en rend compte annuellement devant les membres convoqués en Assemblée Générale.
  2. Il élabore le projet de budget annuel de la Génération Douée qui est adopté par le Bureau Exécutif.
  3. À la fin de chaque trimestre, le Trésorier Général présente devant le Bureau Exécutif les comptes de la Génération Douée ainsi que l'état de la collecte des cotisations des adhérents.
  4. Avec le Président, il fait ouvrir et fonctionner, au nom de l'association, auprès de toute banque ou tout établissement de crédit, tout compte de dépôt ou compte courant.
  5. Il crée, signe, accepte, endosse et acquitte tout chèque et ordre de virement pour le fonctionnement des comptes.
  6. Le Trésorier Général atteste que les membres participant à une Assemblée Générale et aux candidats désireux d'être investis par le Mouvement en vue d'une élection sont à jour de l'ensemble des cotisations dues préalablement au dépôt de leur candidature et à leur participation à l'Assemblée Générale.
  7. Le Trésorier Général peut être mandaté par le Bureau Exécutif pour engager, au nom du parti, toute négociation au profit de la Génération Douée ou de ses candidats, notamment en ce qui concerne les cautions de prêts ou lignes de crédits servant à financer les élections locales ou nationales.
  8. Il adresse par voie de circulaire toute directive qu'il estime nécessaire aux Trésoriers locaux.

Art.20

Les conseillers

  1. Les conseillers conseillent et assistent le président dans sa politique de gestion du mouvement.
  2. Ils travaillent étroitement avec le Secrétaire Général et le Trésorier Général.

Les instances de contrôle

Art.21

La commission de discipline de la Génération Douée

  1. La Commission de Discipline de la Génération Douée est composée de 5 personnes dont 3 tirées au sort parmi les membres du mouvements et deux membres du Bureau Exécutif en dehors du Président.
  2. La Commission de Discipline de la Génération Douée statue, en cas de contestation par un membre, sur toute décision disciplinaire prise à son encontre.
  3. La Commission de Discipline de la Génération Douée statue, à la demande du Bureau Exécutif, sur les infractions aux présents Statuts, au Règlement intérieur ou aux décisions des instances et organes de direction de la Génération Douée, commises par un adhérent ou un Comité. Elle entend, s'il y a lieu, les intéressés.
  4. La Commission de Discipline de la Génération Douée veille au respect des droits de la défense dans l'exercice du pouvoir de sanction.

Ressources et gestion financière

Art.22

Ressources annuelles de la Génération Douée

Les ressources annuelles de la Génération Douée se composent :

Art.23

Cotisation des adhérents

  1. Le montant des cotisations des adhérents est fixé chaque année par le Bureau Exécutif.
  2. Les cotisations sont perçues indifféremment au niveau du bureau national et international, de la fédération, de la sous-fédération et de la cellule.
  3. Les conditions dans lesquelles le montant des cotisations des adhérents est déterminé et les cotisations sont perçues sont prévues par le Règlement intérieur.
  4. Un adhérent non à jour de cotisation ne peut obtenir l'investiture de la Génération Douée en vue d'une élection, ne peut non plus qu'exercer une responsabilité locale ou nationale ou participer à une instance locale ou nationale de la Génération Douée.

Art.24

Budget de la Génération Douée

  1. Le budget de la Génération Douée est adopté chaque année par le Bureau Exécutif.
  2. Le projet de budget de la Génération Douée, élaboré par le Trésorier Général, est soumis pour adoption au Bureau Exécutif.

Art.25

Financement des fédérations, sous-fédérations et cellules

  1. Le financement des instances locales est assuré localement par :
    • les cotisations des adhérents ;
    • les autres ressources autorisées par la loi, selon des modalités déterminées par le Bureau Exécutif.
  2. L'ensemble de ces ressources est réparti entre les niveaux territoriaux et nationaux selon des modalités déterminées par le Bureau Exécutif.

Art.26

Autonomie financière des fédérations départementales

  1. L’autonomie financière des Fédérations, sous-fédérations et cellules est assurée par le reversement des cotisations des adhérents et des dons locaux, selon des modalités déterminées par le Bureau Exécutif.
  2. Le Trésorier local est responsable devant le bureau local et le Trésorier Général, de la préparation et de l’exécution du budget dans les conditions prévues au Règlement intérieur.

Révision des statuts et réglement intérieur

Art.27

Révision des statuts

  1. Les présents Statuts de la Génération Douée ne peuvent être révisés que par le Congrès à la majorité absolue des suffrages exprimés (51%), sur proposition du Président ou un quart des membres du Bureau Exécutif et dans le respect des valeurs de l’association.
  2. Les modifications ne peuvent conduire à modifier les finalités de l’association.
  3. Des propositions de révision des Statuts peuvent être adressées par les adhérents au Bureau Politique qui les examine.

Art.28

Réglement intérieur

  1. Le Règlement intérieur précise les modalités d’application des Statuts. Il est adopté par le Congrès à la majorité absolue des suffrages exprimés.
  2. Le Règlement intérieur ne peut être révisé que par le Bureau Exécutif à la majorité absolue des suffrages exprimés, sur proposition du Président ou d’au moins un quart des membres du Bureau Exécutif.
  3. Des propositions de révision du Règlement intérieur peuvent être adressées par les adhérents au Bureau Exécutif qui les examine.

Dispositions finales

Art.29

Dissolution de la Génération Douée

  1. En cas de dissolution volontaire ou forcée, l’Assemblée Générale Extraordinaire ou, à défaut, le Bureau Exécutif statue sur la dévolution du patrimoine de l’Association, sans pouvoir attribuer aux membres de l’Association autre chose que leurs apports.
  2. L’Assemblée Générale extraordinaire ou le Bureau Exécutif désigne les établissements publics ou les établissements privés qui recevront le reliquat de l’actif, après paiement de toutes dettes et charges de l’Association et de tous les frais de liquidation. Un ou plusieurs membres de l’Association seront investis à cet effet de tous les pouvoirs nécessaires.