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Lu pour vous : Justice > La Cour Constitutionnelle déboute Joseph Bendounga de sa requête

Lu pour vous : Justice > La Cour Constitutionnelle déboute Joseph Bendounga de sa requête
Le Président du MDREC

Sans surprise, la Cour Constitutionnelle a débouté le président du MDREC Joseph Bendounga suite à la plainte déposée contre le chef de l'Etat Faustin Archange Touadéra et les groupes armés pour violation des dispositions de la Constitution. L’arrêt a été rendu ce 4 avril  à Bangui. Une décision qualifiée d'inique selon le requérant.

Palais de justice il est 10h. Les sages de la Cour Constitutionnelle vêtus de Rouge et blanc à leur tête, le vice-président, Jean-Pierre Ouaboué font leur entrée dans la salle d'audience. En face de la Cour, le requérant Joseph Bendounga, vêtu de pagne bleu, chevelure blanc mais physiquement en forme, suit avec beaucoup d'attention, la lecture du mémo de la Cour et de l'avocat d'Etat encore une fois absent à l'audience de mise en délibéré.

« Considérant que l'Accord du 6 février 2019 signé entre le gouvernement et les groupes armés est un accord politique pour la paix et la réconciliation, la Cour a une compétence d'attribution ce qui signifie qu'elle ne se prononce que là où les questions relèvent de sa compétence », a déclaré le juge constitutionnel Jean-Pierre Ouaboué

Le juge estime que les dispositions citées haut ne font partie « des actes soumis au contrôle des constitutionnalistes » et que par conséquent « il y a lieu de rejeter la demande du requérant relative aux constitutionnalités de l'Accord politique et de ses annexes », a-t-il conclu.

La décision de la Cour étant insusceptible de recours, Joseph Bendounga, Bible en main, qualifie d'inique cette décision et laisse le soin au peuple souverain d'apprécier.

« Le sort en est jeté, il appartient au peuple centrafricain souverain à qui on a ôté le droit à la justice, le droit à la vie de réagir », a-t-il regretté poursuivant que « la Cour Constitutionnelle vient de rendre une décision inique ». Pour Joseph Bendounga, suite à cette décision les sages de la Cour Constitutionnelle « seront maudits ».  

C'est la première audience de la Cour Constitutionnelle relative à la conformité de l'Accord de Paix de Khartoum avec la Constitution du 30 mars 2016.

©source : radio ndeke luka

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